Admissibilité et informations générales

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de certaines des principales dispositions d’admissibilité du Régime. Pour des détails complets concernant l’établissement et le maintien d’une couverture en vertu du Régime, veuillez vous reporter à la section Informations générales du livret du Régime d'assurance-maladie ou contactez l’Administrateur.

Établissement de la couverture

Pour être admissible aux prestations, vous devez :

• Être un membre en règle du Conseil du contrôle de la qualité du Canada (CCQC) auprès de l'un des Syndicats affiliés répertoriés dans l'accord du Conseil canadien de contrôle de la qualité.
• Avoir un minimum de 180 heures sur une période de 12 mois consécutifs, déclarées et versées au Régime par votre (vos) employeur(s).

La couverture débutera le 1er jour du mois suivant le mois au cours duquel suffisamment d’heures se sont accumulées dans votre Banque d’heures, tel que suivi par l’Administrateur du régime.

Comment adhérer au Régime

Pour adhérer au Régime d'assurance maladie, vous devez remplir les formulaires suivants et les transmettre sans délai à l’Administrateur:

• Demande d’adhésion au Régime d’assurance maladie et Désignation de bénéficiaire
• Formulaire de déclaration de conjoint de fait (le cas échéant)

Une fois inscrit au Régime, vous recevrez une carte d’adhésion. Deux cartes seront émises si vous bénéficiez d'une couverture des personnes à charge.

Couverture des Personnes à charge

Vos personnes admissibles seront couvertes par l’Assurance-maladie complémentaire pour les soins de la vue et les soins dentaires. Veuillez vous référer à la section Admissibilité des personnes à charge dans la section Informations générales du livret du Régime d’assurance-maladie pour connaître la définition de personne à charge admissible.

Vous devez aviser l’Administrateur de tout changement relatif à vos personnes à charge afin de vous assurer qu'elles ont accès aux prestations.

Si votre conjoint bénéficie de sa propre couverture par le biais de son emploi ou de son syndicat, veuillez consulter la section Comment faire une réclamation du livret du Régime d'assurance-maladie pour obtenir des informations sur la coordination des prestations.

Maintien de la couverture

Le Régime fonctionne selon un système d'accumulation d'heures. Les heures sont déclarées mensuellement par votre (vos) employeur(s) et accumulées dans votre banque d'heures personnelle. Une fois que vous êtes admissible à la couverture, 90 heures sont déduites de votre banque d'heures chaque mois pour fournir votre couverture.

Vous pouvez accumuler jusqu'à un maximum de 540 heures (6 mois de couverture future) dans votre banque d'heures afin de continuer votre couverture pendant les périodes de faible emploi, de chômage ou de vacances, à condition que vous demeuriez un adhérant en règle.

Si votre banque d’heures tombe en dessous de 90 heures, vous pourriez être admissible au maintien de votre couverture en vertu de l’option d’auto-paiement décrite ci-dessous.

Auto-paiement

Si vous êtes adhérent en règle, mais que vous ne disposez pas de suffisamment d'heures pour bénéficier de la couverture, vous pouvez maintenir votre couverture en payant vous-même toutes les prestations, à l'exception de l'Indemnité hebdomadaire et de l'Invalidité de longue durée.

Un avis d’auto-paiement vous sera envoyé à la dernière adresse connue enregistrée auprès de l’Administrateur. Vous ne devez pas ignorer cet avis si vous souhaitez rester couvert. Vous devez payer le montant indiqué sur l’avis avant la date limite afin de maintenir votre couverture. Si vous ne répondez pas à l’avis d’auto-paiement, vous ne recevrez pas d’autre avis le mois suivant.

Le nombre maximum d’auto-paiements autorisés est de 6 mois consécutifs.

Résiliation de la couverture

Votre sera résiliée quand :

• Votre banque d'heures tombe en dessous de 90 heures et vous ne parvenez pas à effectuer un auto-paiement à la date spécifiée, ou
• Vous atteignez le nombre maximum d'auto-paiements, ou
• Vous cessez d’être un membre en règle du Conseil du contrôle de la qualité du Canada (CCQC)

Si votre couverture prend fin, vous devrez redevenir admissible comme décrit dans la rubrique Établir la couverture.